Informations légales

Le site Internet www.annonces-crealoisirs.com, ci-après dénommé « Annonces-crealoisirs » propose des petites annonces de vêtements sur internet destinées aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Annonces-crealoisirs.

Le site est édité par Mlle Marilyne KERENEUR, domiciliée 29 ballades des colibris à 53000 LAVAL
Le Directeur de Publication de Annonces-crealoisirs est Mademoiselle Marilyne KERENEUR.
Annonces-crealoisirs est hébergé par 1and1.

1. Propriété intellectuelle

1.1.    Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site Annonces-crealoisirs  ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Mlle Marilyne KERENEUR.

En conséquence, l'utilisateur de Annonces-crealoisirs  s'engage notamment à ne pas:
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Mlle Marilyne KERENEUR se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

Mlle Marilyne KERENEUR est le producteur de la base de données constituée par le site Annonces-crealoisirs, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Mlle Marilyne KERENEUR se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Annonces-crealoisirs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: (en cours). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Mlle Marilyne KERENEUR :

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Adresse postale : 1 rue de la drisse 56450 THEIX

3. Responsabilités

Mlle Marilyne KERENEUR décline toute responsabilité:
•    en cas d'interruption de Annonces-crealoisirs pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
•    en cas d'impossibilité momentanée d'accès à Annonces-crealoisirs (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
•    en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de Annonces-crealoisirs (et/ou des sites qui lui sont liés),
•    en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de Annonces-crealoisirs. L'utilisateur de Annonces-crealoisirs est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Mlle Marilyne KERENEUR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
•    en cas de perte par le membre de Annonces-crealoisirs de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte

Le site Annonces-crealoisirs peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Mlle Marilyne KERENEUR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

5. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Mlle Marilyne KERENEUR se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Annonces-crealoisirs. Chaque internaute se connectant au site Annonces-crealoisirs est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

6. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Laval seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.annonces-crealoisirs.com  édité par Mlle Marilyne KERENEUR, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

1.2 Le fait que Mlle Marilyne KERENEUR ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 Annonces-crealoisirs s'engage à rester GRATUIT à tous les particuliers. Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit. Aucune commission de la part de Annonces-crealoisirs ne sera faite.

2.2 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.3 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.4 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Mlle Marilyne KERENEUR de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.5 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Mlle Marilyne KERENEUR se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, photos…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Mlle Marilyne KERENEUR ne sera tenu en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Mlle Marilyne KERENEUR, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Mlle Marilyne KERENEUR, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Mlle Marilyne KERENEUR se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site Annonces-crealoisirs sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de LAVAL seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.